Le bail est un contrat de location entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement. La première partie, quant à elle, identifie le loyer à payer pour une période déterminée et vient indiquer les occupants du ménage ainsi que les revenus de ces derniers pour calculer le montant à verser pour le logement. La deuxième partie va contenir les renseignements généraux sur les droits et obligations des locataires et du propriétaire des logements à prix modiques.
RECONDUCTION DE BAIL :
Un formulaire « demande de renseignements » sera envoyé aux locataires pour les informer du renouvellement de bail. Chaque locataire est dans l’obligation de retourner une copie de ce formulaire à l’Office, dument vérifiée et signée. De plus, il devra fournir les avis de cotisation PROVINCIAL de tous les occupants du ménage âgés de 18 ans et plus avant la date limite qui sera indiquée sur le formulaire en question.
PAIEMENT DU LOGEMENT :
La paiement de loyer doit être effectué le 1er de chaque mois. L’OMH privilégie le mode de paiement préautorisé par virement direct. Toutefois, une autorisation écrite du locataire accompagné d’un spécimen de chèque permet que l’argent sois déposé directement dans le compte de l’Office.